CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 21/01/2026
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site https://www.lesptitesjouesabisous.fr/.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS ÉDITEUR
Le site est édité par :
- Nom/Dénomination sociale : Les P'tites joues à bisous
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Siège social : 3 rue de la source 63970 AYDAT
- Numéro SIRET : 51339934500042
- E-mail : lesptitesjouesabisous@gmail.com
- Numéro de téléphone :06 80 13 11 55
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation. Les caractéristiques principales des Produits (photographies, descriptifs, compositions) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 - COMMANDES ET PAIEMENT
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander selon les étapes suivantes :
- Ajout au panier.
- Validation du panier.
- Renseignement des coordonnées et choix du mode de livraison.
- Acceptation des CGV et paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Carte Bancaire, PayPal,apple pay, …. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
- Délais : 8 à 15 jours ouvrés
- Zones de livraison : Au alentour de 25 km d’ aydat
- Transporteurs : Mondial Relay. En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par l'article L 216-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours doivent concerner des produits dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits.
Attention : Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
ARTICLE 8 - GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à lesptitesjouesabisous@gmail.com
ARTICLE 10 - LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client du Vendeur. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.